SARL CF Castelnau
Conditions Générales de Vente
Mise à jour : 14 août 2024
ARTICLE 1 : OBJET
Les présentes conditions générales ont pour objet de régir et d’organiser les relations contractuelles entretenues entre les cocontractants, ci-après nommés « adhérents » et la société « SARL CF Castelnau ». Les informations publicitaires délivrées aux adhérents n’engagent pas les parties.
ARTICLE 2 : HORAIRES
- Les horaires d’ouverture de la salle sont disponibles sur l’application « Xplor Deciplus », sur demande de l’adhérent au personnel encadrant et sur le site internet, à titre indicatif dans ce dernier cas.
- La société CF Castelnau se réserve le droit de fermer la salle et de changer les horaires.
- La société CF Castelnau s’engage à avertir ses adhérents de tout changement dans les meilleurs délais avant application des nouvelles mesures.
ARTICLE 3 : CONDITIONS D’ACCÈS ET DE RÉSERVATION
Les adhérents déclarent avoir pris connaissance des conditions d’accès au club et de réservation et s’engagent à les respecter.
Les conditions de réservation sont les suivantes :
- L’adhérent souhaitant s’inscrire à une séance de CrossFit ou toute autre activité doit se rendre sur son espace membre via le site internet crossfitmontpellier.fr ou l’application mobile « Xplor Deciplus ». En cas de dysfonctionnement ou de maintenance, la réservation pourra être prise par mail ou WhatsApp Business.
- Lorsque un créneau d’entraînement collectif est complet, l’adhérent peut s’inscrire sur liste d’attente. Dans ce cas, il sera prévenu par Email de tout désistement au moins une heures (1h) avant le début du cours. Lorsque un désistement a lieu en sa faveur, l’adhérent est automatiquement inscrit au créneau choisi.
- Par son inscription directe ou la validation de sa place via la liste d’attente, l’adhérent s’engage à se présenter au WOD, sous peine des pénalités exposées à l’article 5 du présent contrat.
- Il dispose toutefois de la faculté d’annuler sa réservation dans les conditions fixées par l’article 4 du présent contrat.
- Dans l’hypothèse où l’adhérent sur liste d’attente serait prévenu moins de 1 heures avant le début du WOD de la validation de sa place, l’adhérent ne serait pas susceptible de subir de pénalités en cas d’annulation ou d’absence.
ARTICLE 4 : MODALITÉS D’ANNULATION
L’adhérent s’engage à annuler sa réservation dans les conditions suivantes :
- Après avoir réservé en ligne, l’adhérent doit procéder à l’annulation de sa réservation minimum une heures (1h) avant la tenue du « WOD ».
- Dans le cas où l’adhérent ne pourrait annuler moins d’une heure avant le wod sa non présentation sera compté comme absence
- Toute annulation doit obligatoirement être réalisée en ligne, via l’espace membre ou l’application mobile « Xplor Deciplus ». Le seul cas où une autre voie d’annulation sera tolérée est l’hypothèse dans laquelle le site internet subirait un dysfonctionnement ou serait en maintenance.
- Les délais d’annulation susmentionnés sont susceptibles de modifications. Dans ce cas, CF Castelnau s’engage à communiquer les changements à l’adhérent dans un délai raisonnable avant la mise en place des nouvelles modalités.
ARTICLE 5 : PÉNALITÉS
En cas de non-respect des règles susmentionnées l’adhérent sera pénalisé comme suit :
- L’absence non justifiée à trois (3) réservations entrainera le blocage automatique du compte informatique de l’adhérent, qui ne pourra plus effectuer de réservations et participer aux « WOD ».
- Le blocage de la réservation est effectif jusqu’au paiement par l’adhérent d’une pénalité forfaitaire et unique de 12 euros lui permettant de recouvrer l’accès à son interface de réservation en ligne.
- Le blocage dans l’attente du paiement de la pénalité constitue une clause pénale ne mettant pas fin au contrat d’adhésion. L’adhérent est ainsi tenu au paiement de son abonnement mensuel pendant toute la durée du blocage arrivé par sa faute.
ARTICLE 6 : RÈGLEMENT INTÉRIEUR ET DISCIPLINE
L’adhérent s’engage par le présent contrat à respecter scrupuleusement les dispositions du règlement intérieur dont il reconnait avoir pris connaissance.
Il s’oblige notamment à :
- Ne pas fumer dans l’enceinte du club et sur ou aux abords direct des installations sportives extérieures,
- Alerter les secours et l’équipe encadrante en cas d’accident et de manière générale lorsque la situation l’impose,
- Adopter un comportement adéquat empreint de respect des valeurs du club et des valeurs sportives partagées par tous les adhérents,
- Respecter les lieux et le matériel,
- Adopter une tenue vestimentaire appropriée (chaussures de sport propres, serviette de bain obligatoire). Le torse nu est toléré uniquement pour les personnes majeures et pendant les « WOD », hors travail technique.
- Respecter le règlement « La loi des Burpees » qui fait office de complément au règlement intérieur susmentionné.
ARTICLE 7 : MODALITÉS D’INSCRIPTION ET TARIFS
Lors de la conclusion du contrat, les parties acceptent d’un commun accord la formule d’abonnement sélectionnée par le nouvel adhérent et sera indiquée en première page du contrat.
Les adhérents pourvus du statut étudiant bénéficient de tarifs préférentiels sur présentation de la carte d’étudiant ou d’un certificat de scolarité valable pour l’année en cours et pour la période d’engagement avec la société CF Castelnau.
Les membres d’une même famille habitant dans le même foyer bénéficient de tarifs préférentiels sur présentation d’un justificatif officiel valable pour l’année en cours et pour la période d’engagement avec la société CF Castelnau.
ARTICLE 8 : DURÉE DU CONTRAT ET RÉSILIATION
Le présent contrat est conclu sans engagement ou pour une durée d’engagement définie en première page du présent contrat.
Lorsque l’adhérent s’engage pour une durée définie, il est tenu du paiement du montant total relatif à la durée choisie.
Toutefois, l’adhérent se trouvant dans l’impossibilité de poursuivre son abonnement pour cause de mutation professionnelle ou de déménagement à plus de 50km pourra, de manière exceptionnelle, mettre fin à son engagement avant le terme échu prévu par la convention, hors abonnement « Starter Flex ».
Dans cette dernière hypothèse, l’adhérent s’engage à présenter un justificatif officiel et devra respecter un délai de préavis de :
- 3 semaines pour un abonnement sans engagement.
- 4 semaines pour un abonnement « Starter Flex » au-delà de la période engagée.
- 1 mois pour un abonnement avec engagement 12 mois.
ARTICLE 9 : RESPONSABILITÉS
Le club décline toute responsabilité en cas de :
- Perte ou vol d’objets au sein du club,
- Accidents dont l’adhérent serait victime par inobservation des présentes conditions générales, du règlement intérieur ou du fait du non-respect des conseils et consignes du personnel encadrant,
- Événements extérieurs ou de force majeure empêchant l’accès à la salle ou la tenue des séances de CrossFit.
Le club est seul responsable en cas de faute lourde ou dolosive du personnel encadrant.
ARTICLE 10 : FORCE MAJEURE
La société CF Castelnau ne pourra être tenue responsable à l’égard de l’adhérent en cas d’inexécution de ses obligations résultant d’un événement de force majeure.
En cas d’empêchement définitif pour cause de force majeure, le contrat est résilié de plein droit sans préavis ni indemnité à compter de la date dudit empêchement.
Seront notamment considérés comme cas de force majeure : incendie, inondation, tremblement de terre, attentat, épidémie, guerre, mouvement social, fermeture administrative, ou tout autre événement de nature imprévisible et irrésistible, indépendant de la volonté des parties.
ARTICLE 11 : ACCEPTATION DU RÈGLEMENT
Les présentes conditions générales de vente sont communiquées à l’adhérent qui les accepte sans réserve et reconnaît en avoir pris connaissance en s’inscrivant au club.
L’adhérent accepte également les modifications éventuelles qui pourraient leur être apportées par la suite. Les modifications prennent effet à la date d’entrée en vigueur notifiée par la société CF Castelnau.
ARTICLE 12 : ASSURANCE ET RESPONSABILITÉ
La société CF Castelnau est assurée pour les dommages engageant sa responsabilité civile et celle de ses préposés. Sa responsabilité ne pourra être recherchée en cas d’accidents résultant de la non-observation des consignes de sécurités ou de l’utilisation inappropriée des appareils et des accessoires.
Font l’objet d’une assurance personnelle contractée par l’adhérent et à sa charge :
- Les incapacités de toute nature,
- La couverture des risques de nature à causer, par leur survenance, tout préjudice personnel, corporel ou patrimonial.
- La réparation des dommages imputables à la réalisation des risques inhérents à la pratique sportive demeure à la charge de l’adhérent.
En cas d’accident engageant la responsabilité de la société CF Castelnau, l’adhérent est tenu d’en faire la déclaration aux parties concernées dans un délai de 48 heures.
La société CF Castelnau ne peut être tenue responsable des objets perdus, volés, détériorés, entreposés dans les casiers, vestiaires, parkings et tout autre lieu d’accueil.
ARTICLE 13 : ACCEPTATION DES RISQUES
En signant le présent contrat, l’adhérent accepte les risques inhérents à la pratique d’une activité sportive.
L’adhérent atteste sur l’honneur s’être assuré, auprès d’un médecin, de disposer d’un état de santé physique permettant la pratique sportive.
Les adhérents fournissent à la société CF Castelnau un certificat médical de moins de trois mois avant toute pratique du CrossFit et conformément à la réglementation en vigueur. Les adhérents âgés de trente cinq ans ou plus sont tenus de fournir un certificat attestant que leur état de santé cardiaque leur permet la pratique sportive du CrossFit.
A défaut de délivrance du certificat médical par l’adhérent, les coachs, encadrants et préparateurs de la salle se réservent le droit de refuser l’accès de l’adhérent aux activités.
L’adhérent reconnaît avoir reçu toute information utile à la compréhension de son engagement.
ARTICLE 14 : CAUSES DE RÉSILIATION
Le non-respect des règles par tout adhérent dont l’attitude ou le comportement présenteraient un risque ou un désagrément pour lui-même, les formateurs ou les autres adhérents, constitue une cause de résiliation unilatérale et sans préavis du présent contrat par la société CF Castelnau. Dans une telle hypothèse de résiliation, l’adhérent, dont elle est arrivée par sa faute, ne disposera pas de la faculté de demander le remboursement de son abonnement en cours.
CAUTION SWIKLY
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Ceci n’est pas un paiement : Vous ne serez pas débité du montant demandé mais vous autorisez ce débit uniquement si vous rentrez dans le cadre de l’article 9, 10 ou 14 du contrat.